- Deux officiers du corps de la garde nationale désignés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur : membres. You will receive an e-mail with a confirmation link. Actualité Gendarmerie Nationale, Décret n° :2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale. ƕј�=��Zխ�fgS5�Π��L%��NQF������3�8yxK�7F����=��~�.���*�$�����Ϸ�+-h��[s�+���3��r����ʺ%)��C�Y�Q����g_�]�gG!|�-X�t���`��A���5ӋP�� �HPZ��h2���ؗ�7��^˙2[�_:=��V]V �\E�'�e��~���CCޘu����e���2A;5���Q]��q��Ò/�"���`;�u�p�"u�U=Z�� x O���aB�� X ����%b�A�QzE�ܾ��Y[�j�� "������ ��c_Pi����8���m=(˥�|7+8q�(!�*�Fv�*P�[8�ȳ�0l��Eòc)B���Ğ�5�U��c���(C��V��>M+����1��vAA�}�$|�j���9�=��f�wt�X��M"=�w��O/ξ��)��Vzq���ܜ�}�]~��z ��v�Z�t�{uv���~��͆^��ݻUo�Q&�������������Rm��O��jYo��I��>���H�߇a��P�����Ӧ�,�8�X��p�1>DcI���'Vd�tZ�*S���0j3���+�*o7�!W�3sI$��`���3dO���g��L����6�&���q�t�zoM�+ų/Ӥj�n�uQ{I�+0�y�5��l��>��W-�sa�#Bb?F��!Y4�+f��q�'NH>��u^�\�-84 Les grades des forces armées tunisiennes (armée de terre, armée de l'air, marine) ainsi que ceux des services communs sont identiques d'un point de vue statutaire et protocolaire, car définis par le statut général des militaires.Seuls les appellations et les insignes diffèrent suivant les armées, les services et parfois même les armes, ce qui constitue les hiérarchies particulières. Julie Gautier Françoise Nyssen, - Le directeur des services de la santé au ministère de l'intérieur : membre. Art. Chapitre II – Le conseil d'honneur de la garde nationale. Elle est alors dirigée par Tijani Ktari. Signification 5 Roses Rouges, Sont dispensés de la condition de stage, les candidats internes à la promotion au grade d'adjudant. SIXT share starts from 9 cents / minute. CORPS DE LA GARDE NATIONALE Références législatives et / ou réglementaires. Great futures begin with bringing about great change. Se joignent au conseil d'honneur, lorsqu'il siège en tant que conseil d'avancement ou de discipline, deux agents, appartenant au même cadre que l'agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis, au tirage au sort, parmi les agents titulaires inscrits sur des listes annuelles établies par le directeur général des services communs de la garde nationale, et un procès-verbal en sera dressé. [i] Modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 Septembre 2011. B- Aux caporaux-majors ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de quatre (04) années à leur grade à la date du concours. Sera également retenu parmi ces critères, le permis de conduire de la catégorie "B". - Pour les agents nommés à un grade déterminé, après accomplissement d'un service civil effectif, en qualité d'agent temporaire ou d'agent contractuel, pendant une durée minimale de deux ans. Art. Vu le décret n° 99-2381 du 27 octobre 1999, portant création de l'école supérieure des forces de sécurité intérieure et fixant ses missions et son organisation administrative et financière. The published content of the pages contained herein is unique to this website (unless where indicated) and not for reuse in any form. Salaire - Tunisie: (1) Garde du corps (2) Agent de sécurité banque (3) Agent de sécurité Consultez les salaires dans d'autres pays Garde du corps Afrique du Sud. La Gendarmerie Me Demande De Les Rappeler, Exceptionnellement, en raison du contexte sanitaire, les 77 000 réservistes de la Garde nationale, public, invités et associations sont représentés … Art. 57 – Les agents du corps de la garde nationale disposent d'un uniforme dont les normes, la composition, les caractéristiques et les règles suivant lesquelles il est porté sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. 9 - Sous réserve des dispositions de l'article 24 du statut généraldes forces de sûreté intérieure, nul ne peut être recruté dans les cadres du corps de la garde nationale, s'il : - n'est reconnu, après les examens médicaux et les tests psychologiques, apte à exercer toute activité de jour et de nuit et sur toute l'étendue du territoire de la République. Ridicule Patrice Leconte Film Entier, Le secrétariat général de la Garde nationale a organisé le 12 octobre 2020 « Les Rencontres de la Garde nationale » qui viennent ouvrir le bal à l’occasion des journées nationales des réservistes (JNR).Jusqu’au 12 novembre, de nombreuses manifestations organisées au … %���0�$M)3������y��,�?�#�ju�pr��@��>ϻ��E �����.,�Æ��p$p&G�. garde nationale tunisie salaire. La structure chargée du personnel assure les fonctions de secrétariat de la commission. Mq^ p ϧ k g ) ڬ i g { n k x q J ka ֵpC 5D| z ɨ ~߂ ̃ @ & ( & :#Nϵ,| N
Some values are estimated when official numbers are not available. Elle est alors dirigée par Tijani Ktari. Deux agents de la garde nationale ont été agressés à l’arme blanche, ce vendredi 18 septembre, par deux individus, à Mahdia. Deux autres agents ont été blessés et transférés à l'hôpital régional de Kasserine. The GlobalFirepower.com logo is a trademark of this website and is protected by all applicable domestic and international intellectual property laws. Art. Art. Réseau 4G Tunisie Telecom: Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420: Communiqué de la Direction Centrale des Achats : Art. Le salaire des ministres a été baissé de 30 % en 2012. Les distinctions et l'autorité habilitée à les décerner aux agents de la garde nationale sont déterminées conformément aux indications du tableau ci-après : Le directeur général commandant de la garde nationale, Les sous-directeurs, les chefs de secteurs et les commandants du groupe. Elle est alors dirigée par Tijani Ktari. Rue Seguineau, Mérignac, Art. B- Aux sergents ayant participé, avec succès, à un concours interne surépreuves et exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de six (06) années à leur grade à la date du concours. Un Millionnaire à Lisbonne Epub, - L'accomplissement des missions de garde, de conduite et de dactylographie. 5- L'appréciation du directeur général commandant de la garde Nationale, relative à l'aptitude de l'agent à la promotion. Samantha Femme Alonzo Instagram, Afrique Tunisie : 3 agents de la Garde nationale décédés dans un accident de la route Selon la même source, les agents décédés sont Houssem Wannes, Achref Rouahi et Seif Eddine Tlili. Le véhicule d'une brigade spécialisée de la Garde nationale qui a dérapé, ce matin, dans la délégation de Sbeïtla, alors qu'il patrouillait, n'appartenait 8 – Les conditions et modalités d'organisation des concours sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, et des examens professionnels, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Vu la loi n° 82 -70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 et notamment l'alinéa 2 de son article 4. Elle est alors dirigée par Tijani Ktari. Art. Les modalités d'attribution des notes au titre des critères mentionnés au présent article, sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. Section 2 – Les officiers généraux : Les généraux de brigade. Vu le Décret n° 84-750 du 30 Avril 1984, portant statut particulier des agents de la garde nationale, modifié par le décret n° 89-178 du 18 janvier 1989 et le décret n° 2000-1012 du 11 mai 2000. New: Sign up for real-time alerts and be notified of new editions! Art. L'agent peut, sur sa demande et après avoir atteint l'âge prévu au premier paragraphe du présent article, être maintenu, par arrêté du premier ministre pris sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, en position d'activité une année entière renouvelable jusqu'à l'âge limite de soixante (60) ans. 26 – Les agents du corps de la garde nationale, auxquels est décernée la médaille d'honneur des forces de sûreté intérieure de l'une ou l'autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d'une réduction d'une seule année de la durée requise pour l'avancement à l'échelon. 29200 BREST Je crée mon compte. Loi n° 70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000. Tunisie – La commission scientifique appelle à prolonger de 3 semaines le couvre-feu et d’interdiction les fêtes de fin d’années 21 décembre 2020; Tunisie : Détournement de 4,5 Millions de Dinars dans une agence d’une banque publique à Fouchana 21 décembre 2020; Tunisie – Décès de 3 Trois agents de la Garde nationale dans un accident à Kasserine 21 décembre 2020 35 – Les colonels-majors sont nommés, aux choix, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'intérieur dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les colonels ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de quatre (04) années à leur grade et inscrits, selon l'ordre de mérite, sur la liste d'aptitude.
Décret no 74-493 instituant une Commission nationale du salaire minimum garanti. En cas de parité entre les voix, celle du président de la commission sera prépondérante. "Professional service, friendly, helpful, I'm impressed" - n'a pas la taille minimale d’un mètre soixante-dix centimètres (1,70 m) pour les candidats de sexe masculin et d'un mètre soixante-cinq centimètres (1,65 m) pour les candidats de sexe féminin. This service is completely free of charge. 14 – Le conseil d'honneur se réunit sur convocation de son président, à charge de siéger, en tant que conseil d'avancement, au moins une fois par an. Les informations proposées sur ce site sont, sauf indication contraire, mises à disposition selon les termes de la Licence internationale Creative Commons Attribution 4.0. Appeler Un Portable Belge En France, 18 – Les noms des candidats sont in, sur la liste d'aptitude à l'avancement scrits au choix, par ordre de mérite et compte tenu des critères suivants : 1- Les propositions motivées : les propositions des supérieurs hiérarchiques des agents contiennent l'une des mentions suivantes : 2- Les aptitudes personnelles qui comprennent : - La modalité de recrutement au grade précédant immédiatement le grade auquel est postulée la promotion. Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001. 4- La discipline : Sont seules prises en considération les sanctions non effacées, prononcées pendant la période d'appartenance au grade inférieur à celui auquel l'avancement est postulé. Un membre de la Garde nationale tué à l’arme blanche, trois « terroristes » abattus. Équivalente de la direction des unités anti-terrorisme de la sûreté nationale, elle regroupe trois brigades différentes et opère dans les zones sous juridiction de la garde nationale. Vu le décret n° 2001-1799 du 7 Août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l'intérieur en matière disciplinaire. Direction Générale De La Gendarmerie Nationale Organigramme, Garde du corps Tanzanie. Garde Nationale Auxiliaire', Siege of Paris, Franco-Prussian War, 1870-1871. 33 – Les officiers de la garde nationale, tous grades confondus, sont chargés de ce qui suit : - Le commandement, l'encadrement et l'entretien des compétences pour les unités administratives et opérationnelles de la garde nationale. Les agents sont tenus au port de l'uniforme pendant l'exercice de leurs fonctions, sauf dans les cas nécessitant le port d'une tenue civile et sur autorisation du directeur général commandant de la garde nationale. Caserne Morne Houel Saint-claude, - n'est établi, avant la correction de la vue par des lunettes, qu'il jouit d'une acuité visuelle d'au moins 15/20 pour les deux yeux. 41 – Les sous-lieutenants sont nommés par arrêté du ministrechargé de l'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir selon les modalités définies aux articles 42 et 43du présent décret. Numéro De Téléphone Macron 06, Art. Art. 65 – La commission de réforme relative aux agents du corps de la garde nationale, prévue par le statut général des forces de sûreté intérieure, se compose de : - Le directeur général commandant de la garde nationale ou son représentant qu'il désigne à cet effet : président. La commission de réforme peut, le cas échéant, s'aider de l'avis de médecins spécialistes dont est établie une liste, par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, après avis du ministre chargé de la santé publique. Elle émet son avis à la majorité des voix des membres présents, après audition de l'agent intéressé. Sont Pour La Paix En 10 Lettres, Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Art. 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis - Tunisie // Tél. Art. Jacob Black 2020, %�쏢 Art. Art. Art. Garde Nationale of Tunisia has been on high alert since [...]. Vu la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le Secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée. Art. Art. Garde Nationale Auxiliaire', Siege of Paris, Franco-Prussian War, 1870-1871. Tunisie – La commission scientifique appelle à prolonger de 3 semaines le couvre-feu et d’interdiction les fêtes de fin d’années 21 décembre 2020; Tunisie : Détournement de 4,5 Millions de Dinars dans une agence d’une banque publique à Fouchana 21 décembre 2020; Tunisie – Décès de 3 Trois agents de la Garde nationale dans un accident à Kasserine 21 décembre 2020 Valouzz Site, Il sera aussi tenu compte de cette attestation parmi les critères d'admission à la participation aux concours d'accès aux cycles de formation de base. Art. 55 – La promotion au grade de caporal-chef est accordée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux caporaux ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de deux (02) années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l'un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. La durée requise pour l'échelonnement dans les grades non ouverts aux candidats externes, est néanmoins fixée à deux années. Le conseil d'honneur se compose de l'inspecteur général de la garde nationale, des directeurs généraux de la garde nationale, du directeur des études et de la planification stratégique et de la coopération internationale, du directeur de renseignements et de l'enquête et du directeur des ressources humaines ou de leurs représentants en qualité de membres. Further information is available in the circular on the Personnel Services website. 16 – Dans le cadre des différents modes d'avancement à chaque grade, l'Administration établit les listes des agents éligibles à la promotion, soit en vertu des cycles de formation, soit consécutivement à l'admission à des concours internes, soit au choix, pour les agents remplissant les conditions requises à cet effet et inscrits sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix. The Good Wife Saison 8, En # Tunisie , une autre conséquence de la crise sanitaire dans la région et de la fermeture des frontières, est l'arrivée de migrants subsahariens depuis l'Algérie.. Ce phénomène, peu recensé par les autorités tunisiennes a commencé depuis mars dernier. 37 – La promotion au grade de lieutenant-colonel est accordée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les commandants ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de trois (03) années à leur grade et inscrits, selon l'ordre de mérite, sur la liste d'aptitude. Art. - De deux (02) années pour les agents titulaires d'un Mastère où d'un diplôme équivalent ou titulaires du diplôme de l'Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure ou de l'Ecole Supérieure de guerre. 26 – Les agents du corps de la garde nationale, auxquels est décernée la médaille d'honneur des forces de sûreté intérieure de l'une ou l'autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d'une réduction d'une seule année de la durée requise pour l'avancement à l'échelon. 38 – La promotion au grade de commandant est accordée pararrêté du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux capitaines ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de quatre (04) années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l'un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade ; B- Aux capitaines ayant participé, avec succès, à un concours interne surépreuves et exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de cinq (05) années à leur grade à la date du concours ; C- Aux choix, parmi les capitaines ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de six (06) années à leur grade. Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Art. Avantages Les Secrets Professionnels Du Docteur Apfelglück Film Complet, Art. 47 – Les adjudants sont recrutés par voie de nomination directe en vue d'exercer des spécialités définies, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du Ministère de l'Intérieur et du Développement local ou agréée par le ministre chargé de l'intérieur. Art. Art. Flatbush Zombies Shop, Indéniablement, les plus gros salaires, en Tunisie, ont toujours existé dans le secteur bancaire. Art. Le secrétariat général de la Garde nationale a organisé le 12 octobre 2020 « Les Rencontres de la Garde nationale » qui viennent ouvrir le bal à l’occasion des journées nationales des réservistes (JNR).Jusqu’au 12 novembre, de nombreuses manifestations organisées au titre des JNR ont vocation à se tenir partout en France. 49 – La promotion au grade de sergent-chef est accordée pararrêté du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux sergents ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de cinq (05) années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l'un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 3- Les aptitudes professionnelles qui comprennent : - La moyenne des notes professionnelles des trois dernières années précédant celle au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie. La Garde nationale tunisienne a confié à l'AFP qu'un de ses membres avait été tué lors d'une attaque au couteau, considérée comme d'origine terroriste. Art. Be part of dream team dedicated to making a difference. Art. C- Par voie de concours externe sur épreuves, parmi les candidats ayant accompli, avec succès, un cycle d'études supérieures d'une durée minimale de cinq (05) années après le baccalauréat, dans l'une des spécialités techniques, pourvu que leur âge ne dépasse pas les trente (30) ans, à la date du premier janvier de l'année du concours. 68 – L'ensemble des agents du corps de la garde nationale est soumis à une organisation pyramidale. Art. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ... question du député … Trouvez votre salaire net d'un salaire de $52,000. Je suis réserviste RO1. 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis - Tunisie // Tél. Art. 21 – Le ministre chargé de l'intérieur clôture les listes des agents à promouvoir, selon les différents modes d'avancement, leur noms y sont inscrits selon le même ordre : - Des résultats définitifs des examens subis au terme des cycles de formation continue réservés à la promotion ; - Des résultats définitifs des concours internes. Art. Les agents, mis en position de retraite, conservent leur carte professionnelle après apposition, dessus, de la mention "retraité". C- Aux choix, parmi les caporaux ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de cinq (05) années à leur grade. x��]K��F�ϯ蛧n!���'0���p2f{g�1�;������wNp�ƅ*I���2�T��Y�M���R����ˬ�o7yV�����^�_����v����p{��ϧ��gߞu�2�7�z�r���b���\\��Y��U1�Vlʶ̺n��]�7��������T_�����EV�uS��r��l�+�R��W�]��T-��Խ�ٖu�ۋ_�_WY�@�����;�_��F�p�fM�iU��e��'s�ֿUS����]�[=5y������Kh�\�����̊�R����l���+=��c�_�����g�is��a��ϷE����u_p�mۗ�C�t���T�~���Ƨ_m�|Z3݃.�+�C7u��{�f��Ŵfw�Nz�z�^�� �K_����(�w� By continuing your visit to this site, you accept the use of cookies allowing us to adapt and enhance your experience. : You are free: to share – to copy, distribute and transmit the work; to remix – to adapt the work; Under the following conditions: attribution – You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. Need help?Please contact customer service. - Les cycles de formation continue que l'agent a suivis depuis sa nomination au grade immédiatement inférieur à celui auquel l'avancement est postulé. 29 – La durée des sanctions d'arrêt simple et d'arrêt de rigueur,prévues par le statut général des forces de sûreté intérieure, est fixée comme suit : - de un à trente (30) jours pour l'arrêt simple. Brice De Nice Jeanne Oreille, Art. 48 – La promotion au grade d'adjudant est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux sergents- chefs ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de cinq (05) années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l'un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Elle a subi maintes modifications. Art. C- Au choix, parmi les sergents ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de sept (07) années à leur grade. 50 – Les sergents sont nommés par arrêté du ministre chargé del'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et selon les modalités définies aux articles 51 et 52du présent décret. La garde nationale est créée en 1956 par Taïeb Mehiri, le ministre de l’Intérieur nommé par Habib Bourguiba, et remplace la gendarmerie nationale française qui rentre en France après l'indépendance de la Tunisie. 23 – L'agent bénéficie d'une réduction de la période d'ancienneté requise pour la promotion au grade supérieur, une seule fois durant toute sa carrière professionnelle et selon les conditions suivantes. garde nationale tunisie salaire. équipe De France Rugby 2007, 59 – Les différentes armoiries et les insignes distinctifs, leurscaractéristiques et les règles suivant lesquelles ils sont portés sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. B- Par voie de nomination directe, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du Ministère de l'Intérieur et du Développement Local ou agréée par le ministre chargé de l'intérieur. Anémone Adonis, pet: 8h – 13h Facebook पर Liberte-Algerie को और देखें Sabre Laser Noir Star Wars : Le Pouvoir De La Force 2, the World Directory of Modern Military Aircraft. B- Aux sergents- chefs ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de six (06) années à leur grade à la date du concours. Mozambique Tourisme, 39 – La promotion au grade de capitaine est accordée par arrêtédu ministre chargé de l'intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux lieutenants ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de trois (03) années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l'un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade ; B- Aux lieutenants ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de quatre (04) années à leur grade à la date du concours ; C- Aux choix, parmi les lieutenants ayant exercé, d'une manière effective, pendant une durée minimale de six (06) années à leur grade. Réseau 4G Tunisie Telecom: Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420: Communiqué de la Direction Centrale des Achats : Décret no 74-493 instituant une Commission nationale du salaire minimum garanti. Vu le décret n° 2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire, Chapitre premier – Dispositions Générales. Je souhaite devenir réserviste. 2020 | République Tunisienne | Ministère de l'Intérieur. Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la quasi-totalité des autoroutes en Tunisie (A1, A2, et A3), la direction générale de la Garde nationale a appelé les usagers de la route à la plus grande vigilance et à se conformer au code de la route. La qualité "d'honoraire" est mentionnée sur la carte professionnelle, lorsque l'agent a acquis la qualité d'honoraire selon les dispositions du statut général des forces de sûreté intérieure. Vu le décret n° 96 -519 du 25 Mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres. 22 – Nonobstant toutes dispositions contraires, peut être exceptionnellement accordé, un avancement d'un ou de plusieurs échelons d'ancienneté au grade, aux agents de la garde nationale qui ont été atteints de blessures graves ou mortelles pendant l'exercice de leurs fonctions, ou peuvent être nommés au grade immédiatement supérieur au leur.