Sont exclues de cette définition, les entreprises ainsi que ses salariés ayant obtenu une. Archives depuis 2011 ... J.O.R.T 2020 N°31 du 12 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°32 du 14 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°33 du 18 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°34 du 21 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°35 du 24 avril 2020; J.O.R.T 2020 N°36 du 29 avril 2020; Téléchargement des journaux: Derniers JO publiés : Journal n° 76 du 17 décembre 2020: Journal n° 74 du 8 décembre 2020 14.04.2020. Le JORT n°32 du 14 avril 2020 a précisé la notion d'entreprise lésée; L'entreprise est lésée dès lors qu'il y a une suspension provisoire partielle ou totale de l'activité dû au COVID-19 et qu'elle soit affiliée à la CNSS . Cinq décrets-lois viennent d'être publiés dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 32 du 14 Avril 2020. Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe La présidence du Gouvernement a publié, au JORT N°32 du 14 avril 2020, 5 Décrets-loi et 1 décret gouvernemental relatifs […] Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail. Données de l'activité foudre à Jort, nombre d'éclairs par jour, mois et année, moyennes. Google+. Décision n°14 du 24 juin 2020 relative au protocole de la sécurité Sanitaire pour la reprise de l'activité du transport aérien en Tunisie: ... Décret n°2009-1062 du 13 Avril 2009 (JORT N°32 - Page 1083) Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs. Dernier JORT dimanche 13 septembre 2020. Accéder à la version initiale Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe. Date du JORT. NOR : MTRD2008788D. Décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur. Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020. ... de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT. ... Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques. Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Facebook. Twitter. Publié le 16 Avril, 2020 - 10:00 . Il s'agit des textes suivants : Décret-loi sur la suspension des procédures et. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1 er Avril 2020. Dernier JORT mercredi 29 janvier 2020. JORF n°0092 du 15 avril 2020. 32.
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