nationalité turque mariage

La nationalité turque est définie à l'article 66 de la Constitution turque de 1982. please iam asking which procédure i will do for turkish nationality for my daughter, iam not contact with her fayher. Europe ; Turquie ; Forum de voyage - Turquie; Rechercher . L'enfant qui est né en Turquie de parents étrangers n'est pas Turc sauf s'il ne peut acquérir la nationalité de ses parents. g) L’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant trois ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – seulement pour les candidats des catégories indiquées dans l’article 14 de la Loi. L'étrangère mariée à un Turc acquiert automatiquement la nationalité turque si elle déclare, selon les modalités de l'article 42, qu'elle veut acquérir la nationalité turque, ou bien si, par suite de son mariage elle a perdu son ancienne nationalité. Les règles concernant la loi applicable au divorce sont régies par le Chapitre II intitulé « Dissolution du mariage » et notamment par l’article 9 qui dispose : « La dissolution du mariage est prononcée selon la loi de celui des deux Etats dont les époux ont tous deux la nationalité à … - Lorsque vous demandez la citoyenneté, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos avoirs ou vos revenus actuels dans d'autres pays. c) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Investir dans un immeuble d'une valeur d'au moins 250 000 USD pour ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Mais, des obligations existent aussi : les hommes sont par exemple soumis à la conscription obligatoire. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. Couples en Turquie. RÉSIDENCE SANS INTERRUPTION La résidence ininterrompue est définie dans l’article 15 de la Loi. 5901, Art. 5901, Art. İstiklal Street Number: 187 Floor: 4 Your thoughts are important to us. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE DE LA RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. 1 message Bonjour à tous, Moi et mon mari (turc) aimerions vivre et investir en Turquie d’ici quelques années. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) c) Vérifier sa détermination de s’installer en Turquie. [11] Loi No. Les personnes qui continuent volontairement à rendre toutes sortes de services pour un état qui est en guerre avec la Turquie, sans l’autorisation du Conseils des Ministres. g) Avoir un revenu ou une profession pour maintenir lui-même et ses dépendants en Turquie, h)N’avoir aucune caractéristique qui constitue un obstacle pour la sécurité nationale et la société “. Beyoğlu – İstanbul/ TURKEY La Loi no 5901 sur la Nationalité Turque [1] définit les principes et les procédures concernant le code de conduite des affaires et processus liés à l’acquisition et la perte de la nationalité turque [2]. 34 – Perte de la Nationalité turque par le Droit de Choix (1) Les personnes dont les situations sont mentionnées ci-dessous, peuvent renoncer à la Nationalité turque dans trois ans après d’avoir atteint la majorité civile. Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. 01 Juin 2019 05:15:26. 5901, Art. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). incadat.com. selon les recommandations des projets correspondants. a)Les personnes qu’ont fondé des installations industrielles en Turquie ou qu’ils ont fourni ou qu’il est considéré qu’ils fourniront des services exceptionnels aux champs de la science, la technologie, l’économie, les sports, la culture et l’art et pour qui les ministères pertinents ont fait une offre raisonnée. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). i) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. (iii)  RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE. c) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. Conformément à l’article 12 de la Loi, il y a quelques catégories des étrangers qui ont le droit d’acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres. L’officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage pourra auditionner le couple, ense… f) Être capable de parler le turc en niveau suffisant. Les articles 9 à 17 du code de la nationalité algérienne concernent l'acquisition de la nationalité algérienne par mariage, naturalisation, dérogations, réintégration (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). 6 [5] Loi No. La nationalité turque peut être acquise de naissance ou après la naissance [3]. Le mariage. Un ressortissant étranger qui effectue l'un des investissements suivants ou remplit l'une des conditions, peut faire une demande pour la citoyenneté turque: Le fait de remplir l'une des conditions énumérées ci-dessus sera suffisant pour obtenir le droit à la citoyenneté turque. Cette nationalité ouvre des droits aux individus mais aussi des obligations. Il faut savoir que la polygamie est illégale en Turquie. “Les étrangers ci-dessous peuvent acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres basé à la proposition du Ministère, à condition qu’ils n’aient aucune caractéristique constituant un obstacle pour la sécurité nationale et la société. Formulaire 15277*04 : Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français. De plus, conformément à l’Article 14, les personnes qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 29 [9] de la Loi, peuvent réacquérir la Nationalité turque sur décision du Conseil des Ministres et ceux qu’ont perdu la Nationalité turque selon l’Article 34 [10] peuvent le réacquérir sur décision du Ministère de l’Intérieur. Il y a peu de conditions qui doivent être remplies pour obtenir avec succès la citoyenneté turque (vivre ensemble, s'abstenir de tout comportement qui pourrait nuire à l'union conjugale ou ne pas menacer la sécurité nationale). Faire un dépôt de 3 000 000 US Dollar dans une banque turque ne doit pas être retiré pendant 3 ans. Les 2 types de demandes susceptibles d'être étudiées par le consulat sont les suivantes : l'assimilation à résidence en France d'un séjour à l'étranger ou l'acquisition par mariage (cliquer pour en savoir plus) 5901, Art. Employer 100 ouvriers turcs dans une compagnie possédée par le national étranger. d) N’avoir aucune maladie constituant un obstacle à la santé publique. “ Certificat de Coutume”, “Certificat de Capacité à Mariage (CCM)”, “Acte de Naissance demandés par la Mairie, seront délivrés par le Consulat. D'autres textes, comme la loi n° 5901 portant sur la nationalité turque, précisent cette définition. f) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Pour ceux qui sont marié en dehors de la Turquie, une copie des documents pertinents certifiés. Le Conseil des Ministres aura la charge de déterminer les principes concernant l’exercice de cette discrétion. Expat Guide Turkey is a consultancy firm offering umbrella company services and services on immigration issues including work and residence permit, company formation and property management for foreigners in Turkey. Après l’évaluation et l’enquête par le Ministère, ceux dont les situations sont considérées appropriées peuvent obtenir la nationalité turque par décision du Ministère, tandis que les demandes de nationalité de ceux dont les situations sont considérées inappropriés vont être rejetées par le Ministère .”. Par conséquent, ” un étranger qui demande l’acquisition de la nationalité turque ne peut rester à l’étranger plus de six mois pendant la période nécessaire pour la demande. Cependant nous aurions préféré que j’obtienne la nationalité turque auparavant. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). [8] Loi No. Un enfant qui a été adopté par un citoyen turc peut devenir Turc s'il ne représente pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. (iv) Demandes pour l’acquisition de la nationalité turque par mariage. Avant la réforme de 2018, ce montant était de 500.000 dollars. Moreover, foreigner must prove having financial resources to stay in Turkey (at least 500 USD per each month of requested stay). Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait .. Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE GÉNÉRAL DE LA NATIONALITÉ Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants, b) L’extrait de l’état civil du conjoint qui est citoyen turc. Cerfa n° 15277*04 - Ministère chargé de l'intérieur. La dernière modification de cette page a été faite le 24 juillet 2020 à 14:19. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. La nationalité turque est un lien juridique entre un individu et la République de Turquie. i) D’évidence des ressources financières suffisantes et régulières pour sa subsistance personnelle et familière en Turquie, comme un permis turc de travail ou un certificat d’Activité Commerciale. 5901 Date de promulgation : 29.05.2009 Publiée dans le journal officiel le 12 Juin 2009, No. En 2015, les unions mixtes ont représenté un peu plus d’un mariage sur quatre. Par cet acte, le conjoint français demande à la communauté française la reconnaissance de son union et des conséquences juridiques qui en découle… 2. 4.2 MARIAGE : CONDITIONS 4.2.1 Quel est l'âge minimum nécessaire pour contracter mariage ? Faire un investissement en obligations du gouvernement d'au moins 3 000 000 dollars américains ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. 4.1.5 Observations particulières: Néant. h) Un certificat montrant la capacité du candidat de parler la langue turque en niveau suffisant. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. Oui. [7] Loi No. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. d) Un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. 27256 [2] Loi No. 1 - Quelle loi s'applique ? La constitution du dossier de mariage Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade de France au moins 3 … Obtenir la nationalité turque suite à un mariage Sultana67. La période passée à l’étranger sera évaluée dans la période de résidence prévue dans cette Loi. Si tu es de nationalité étrangère ou si tu es binationale (tu as la nationalité française et une autre nationalité), tu es concerné- e par ce qui suit : Le mariage peut avoir lieu en France mais également dans le Consulat ou l’Ambassade du pays dont tu as la nationalité (exemple : l’ambassade de Turquie, le Consulat du Maroc…). L'enfant qui est né en Turquie ou à l'étranger d'au moins un parent turc est Turc. En général, pour les demandes d’acquisition de la nationalité turque et les demandes d’acquisition de la nationalité turque par mariage, l’accomplissement des conditions de la nationalité par le candidat est évalué par la Commission d’Évaluation des Demandes de Nationalité [6] qui existe en chaque province de la Turquie. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. 2 - Existe-t-il un régime matrimonial légal et si oui, que prévoit-il ? Conformément à l’article 16 sur l’Acquisition de la nationalité turque par mariage: “ (1) La nationalité turque n’est pas acquise automatiquement après le mariage avec un citoyen turc. Un citoyen turc majeur peut renoncer à sa nationalité turque sous plusieurs conditions mais dont l'appréciation est laissée au Conseil des ministres turc : Le Conseil des ministres turc peut déchoir la nationalité turque d'un individu s'il estime que cet individu rempli l'une de ces conditions : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cependant, conformément à l’article 10 de la Loi, ” l’accomplissement des conditions stipulées par un candidat n’accorde pas la droite absolue sur l’acquisition de la nationalité”. - Vous n'êtes pas obligé d'avoir vécu de manière continue en Turquie pendant une certaine période pour pouvoir prétendre à la citoyenneté. b)Les personnes dont l’incorporation est considérée nécessaire, c)Les personnes qui sont reconnues comme d’immigrants. h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. 9 [6] Loi No. ” [11], (iv) ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE PAR MARIAGE. (iii) Demandes pour la re-acquisition de la nationalité turque. L’accès à la nationalité turque par filiation Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie en couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. 5901, Art. 5901, Art. Les personnes qu’ont acquis la nationalité turque par adoption. 1 message Sultana67. e) Si le candidat est marié il doit présenter l’extrait correspondant du casier civil ou un document équivalant qui prouve les attaches familiales avec un/une conjoint(e) et, s’ils existent, des enfants. d) S’il y a un changement dans l’état civil du candidat après la perte de la Nationalité turque, il doit présenter un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. Les personnes qu’ont obtenu la nationalité turque de naissance par la mère ou le père sur la base de descendance, ceux qu’ont acquis la nationalité étrangère du père ou de la mère de naissance ou après la naissance. k) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. L’acquisition n’est pas remise en cause après un divorce ou lorsqu’un décès survient. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. (ii) DEMANDES EXCEPTIONELLES POUR L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE. c) Ne doit pas poser une menace à la sécurité nationale ou la société. As long as you are not in contact with your daughter’s father, she can only acquire Turkish citizenship if she stays in Turkey for at least 5 years on basis of work permit or residence permit other than touristic. Après une entrevue, pour ces candidats qui remplissent les conditions nécessaires, la Commission demande une évaluation plus profonde par la Direction Régionale de Sécurité. 1 [3] Loi No. g) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. In order to make an application, foreigners must have address in Turkey and health insurance obtained within the country, which is covering the whole requested period of stay. g) Un rapport de santé, obtenu par les institutions de santé officielles, montrant que le candidat n’a aucune maladie qui constitue un obstacle à la santé publique. Parcourir les forums; Tout. Copyright© 2011-2017 ExpatGuideTurkey.com. 5901, Art. g) Pour ceux qui ont marié en Turquie, une copie du Livret International de Mariage. Une fois l'investissement confirmé par l'entité gouvernementale liée à l'investissement, le ressortissant étranger aura la citoyenneté turque.[3]. Le dit candidat : b) Doit éviter les actions incompatibles avec l’unité familiale. S'il travaille au service d'un État (ennemi ou non) contre les intérêts de la Turquie ; S'il a réalisé volontairement un service militaire dans un autre pays sans autorisation de la Turquie. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Avoir une autre nationalité que la nationalité turque ; Ne pas être recherché pour un délit (exemple : la. Il serait notamment question de relever à quatre ans le délai de communauté de vie. La nationalité turque peut être acquise de naissance d’après la descendance ou le lieu de naissance [4]. Les ressortissants turcs qui n'ont pas d'autre nationalité peuvent se marier au Consulat. EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE, PROCÉDURE DE DEMANDE D’UN TITRE DE TRAVAIL. Please rate us and leave a comment.Click here, Iget married in algiers 13 march 2002 with turkish person , i have daughter merva born in 06th april 2003 L’acquisition n’est pas remise en cause après un divorce ou lorsqu’un décès survient. 4 - Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ? Qu’est-ce que la carte Turquoise ? b) Les personnes qui, après d’avoir perdu la nationalité turque à cause de ses parents, ils n’ont pas exercé leur droit de choix dans le temps prévu par l’article 21. 01 Juin 2019 05:15:26 #1. m) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. La loi actuelle offre plusieurs moyens d'acquérir la nationalité française. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Même pour notre business, c'était plus simple d'en disposer. Ainsi, le citoyen turc peut voter lors des élections législatives et présidentielles, ou encore travailler dans la fonction publique. (2) Si la perte de la nationalité conformément aux provisions susmentionnées rend la personne concernée apatride, le droit de choix ne sera pas utilisé. Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants : b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. “Un étranger qui souhaite acquérir la nationalité turque doit ; a) Avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de se comporter selon sa loi nationale ou, si apatride, selon la loi turque. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Depuis la publication le 12 janvier 2017 des articles complémentaires de la loi n ° 5901, les citoyens étrangers qui investissent en Turquie se verront accorder le droit à la citoyenneté turque. f) Si disponibles, les extraits de naissance des parentes turcs de premier et deuxième degré. Are you satisfied with the answers we have given to your questions? Conformément à l’article 16 sur l’Acquisition de la nationalité turque par mariage: “(1) La nationalité turque n’est pas acquise automatiquement après le mariage avec un citoyen turc. (Le document doit être obtenu par la Direction Nationale d’Éducation). l) Si le candidat a conduit un délit, il doit présenter la décision originale du Tribunal ou une copie certifiée. [1] Loi No. 12 [9] Loi No. 5901, Art. Nous avons attendus les 3 mois de résidences afin de procéder à la demande d'ouverture de droit. La nationalité irlandaise se perd en cas d'acquisition d'une nouvelle nationalité, autrement que via le mariage: Islande: Droit de la nationalité islandaise: 7 ans Oui: 7 ans pour tout étranger. Vous devez tout d'abord obtenir du consulat ou de l'ambassade de votre pays d'origine un certificat de capacité à mariage (Evlenme Ehliyet Belgesi) ainsi qu'un certificat de naissance. Il y a principalement quatre types de demandes pour la nationalité turque (après avoir obtenu l’approbation de l’autorité compétente). Hôtel en couple non marié de nationalité différente - Forum de voyage sur Turquie. 5901, Art. Leave a comment on our profile. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. La Turquie reconnaît la double nationalité[1]. Vous devrez donc prouver que vous êtes célibataire ou mettre un terme à votre précédent mariage pour pouvoir vous marier. Citoyenneté par mariage: les étrangers mariés à un citoyen turc peuvent demander la citoyenneté après 3 ans de mariage. Néanmoins la Loi sur la Nationalité Turque précise trois manières pour acquérir la nationalité turque après la naissance. 1. Une des propositions durcirait les conditions d'acquisition de la nationalité française par le mariage. DÉLAIS IMPORTANTES POUR LES DEMANDES DES PERMIS DU TRAVAIL, LES FRAIS DES PERMIS DE RÉSIDENCE ET DE TRAVAIL POUR 2018, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE EN TURQUIE. Conformément à l’article 13 de la Loi, les catégories des personnes ci-dessous peuvent réacquérir la Nationalité turque, indépendamment de leur période de résidence en Turquie, selon la décision positive du Ministère de l’Intérieur. L’article 19 de la même Loi indique que; “Pour les étrangers qui veulent acquérir la nationalité turque par décision de l’autorité compétente, s’ils remplissent les conditions pour la demande de la nationalité, un dossier va être ouvert sous leur nom et va être envoyé au Ministère pour la décision finale. Ata Institutional Consultancy En conséquence, la nationalité turque peut être acquise après la naissance (i) par décision de l’autorité compétente, (ii) par adoption ou (iii) par choix [5]. L’obtention de la nationalité turque par investissement immobilier nécessite que le bien immobilier ait une valeur minimale de 250.000 dollars ou son équivalent en livre turque. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nationalité_turque&oldid=173222076, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les personnes qu’ont rendu des services pour un état étranger incompatible avec les intérêts de la Turquie, et malgré qu’ils soient avisés par les bureaux de représentation à l’étranger et par les directeurs de l’administration publique provinciale en Turquie de cesser ces tâches, ils n’obéissent pas dans un délai raisonnable de trois mois. La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Les personnes qu’ont obtenu la nationalité turque par la mère ou le père sur la base de descendance, ceux qu’ont acquis une nationalité étrangère par leur lieu de naissance. Par ailleurs, tout enfant qui est né en Turquie et dont les parents sont inconnus, sauf preuve du contraire, est Turc. La décision de l’autorité compétente sur l’acquisition ou pas de la nationalité turque est basée en les critères ci-dessous. 15. Une personne étrangère majeure qui vit en Turquie peut demander la nationalité turque sous plusieurs conditions : Le demande de naturalisation des individus qui représentent un intérêt (artistique, culturel, économique, scientifique, etc.) h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. Cependant, les étrangers qui sont mariés avec un citoyen turc pendant trois ans et que leurs mariage continuent, peuvent demander l’acquisition de la nationalité turque. What can i do. Couples; Couples. Un candidat marié avec un citoyen turc doit remplir les conditions suivantes. E-mail: info@expatguideturkey.com. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. a) Les personnes qu’ont perdu la nationalité turque en obtenant un permis de renonciation. d) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Tuba Büyüküstün (en arabe توبا بويوكستون), est une actrice et mannequin turque née le 5 juillet 1982 à Istanbul (âge : 36 ans). e) Si le candidat est un résident de Turquie, son permis de résidence. Mariage devant les autorités turques. [8], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE EXCEPTIONELLE DE NATIONALITÉ. Les personnes qui volontairement rendent des service militaire sans autorisation pour un état étranger. [10] Loi No. j) D’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant cinq ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – Pour les étrangers de descendance turque, évidence de de résidence ininterrompu en Turquie pendant deux ans –. Consulter les 2 233 discussions concernant Turquie » Hôtel en couple non marié de nationalité différente Suivre cette discussion. incadat.com . J'étais plus pour une union libre mais le mariage était nécessaire pour que j'obtienne facilement la nationalité turque. All rights reserved. d) Un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. b) Avoir résidé en Turquie sans interruption pendant les cinq ans précédents de sa demande. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie de couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. De cette façon, vous obtiendrez un bon retour sur investisse Pour le ressortissant turc ou le ressortissant français d’origine turque : Hy am l’an from marocaine i want to be a résidence of Turquie Ne pas faire l'objet d'une restriction pécuniaire ou pénale. nationalité islandaise par mariage, [...] ni vérifié que le mariage des parents avait été reconnu et certifié en Turquie. 5901, Art. https://g.page/r/CT9i2JXthUlOEAI/review. f) Si le candidat a comit un délit, il doit présenter la décision originale du Tribunal ou une copie certifiée. pour la Turquie, ou encore des réfugiés, est facilitée dans la mesure où ces personnes ne représentent pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Les investissements effectués et réclamés par le ressortissant étranger seront contrôlés et confirmés par l'entité juridique du gouvernement. [7], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE GÉNÉRALE DE NATIONALITÉ). 11 – Les étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité turque, en plus des conditions susmentionnées, il est possible qu’ils doivent renoncer à leur nationalité précédente. Vous pouvez continuer à vivre à l'étranger et demander la citoyenneté dès l'obtention du permis de séjour. Dans tous les cas, il faut que les candidats aient résidé en Turquie pendant au moins 3 ans sans interruption. Qui peut postuler ? c) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. La formation et les principes du travail des commissions sont prescrits dans la Loi. L'enfant qui est né en Turquie ou à l'étranger d'au moins un parent turc est Turc. 29 – Révocation de la Nationalité turque : La nationalité turque des personnes dont les actions mentionnées ci-dessous sont vérifiées par les autorités officielles, peut être révoquée par décision du Conseil de Ministres basé sur la proposition du Ministère. my married is enregister only in algiers from court , we have book Or do you have any questions about this content? 5 [4] Loi No. 18 – (1) Les commissions d’évaluation des demandes de nationalité, qui existent dans toutes les provinces, détermineront si les étrangers qui veulent acquérir la nationalité turque remplissent les conditions conformément aux Articles 11 et 16.

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