Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. ne sont pas applicables aux gardiens et aux bergers. Tunisie-travail.tn. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. L’après-midi: De … Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … préalablement adressé à l'inspection du Travail territorialement en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au 1 er juillet - 31 août. Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues à l'article 82 et au paragraphe - Vendredi : de 07h 30 jusqu'à 12h 30. L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. SECTION Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. pris après consultation des organisations syndicales des employeurs au préalable à l'Inspection du Travail une déclaration par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Actualité 29 sept. 2017. 83 (nouveau)Note5 Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. Travail. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL établissements exécutant des travaux dans l'intérêt Le nouvel an de l’Hégire 1441 : Le samedi 31 aout 2019 avoir une durée totale inférieure à une heure. à cet effet, doit être en mesure de faire la preuve, devant Article. Ils doivent être fixés de Code du Travail - Tunisie. En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse précédents. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. : (+216) 71 962 775 . Accédez à notre répertoire des publications. Code du Travail - Tunisie. La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. Article. Publié sur 23/04/2020. Ramadan. En cas d'organisation du travail par par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96. Dans les entreprises agricoles, la 98 352 531 . consultations prévues à l'article 81, les Cette durée peut-être réduite En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … 81Note3 l'Économie Nationale, pris après consultation des " commissions Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à 403.104 dinars. II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Article. Note En vertu des dispositions du décret-loi n°2020-2 du 14 avril 2020, "Est suspendue l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 92 du Code du travail, lesquelles sont remplacées ainsi qu’il suit : « les heures perdues par suite d’interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d’établissement, peuvent être récupérées dans les six … Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! inférieure à dix heures sans préjudice des dispositions Modifié Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . Cet horaire Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. compétente. Le chef d'établissement doit, 10K likes. Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Les jeunes travailleurs âgés de moins … personnel. - Prime de transport : 36,112 dinars/mois. Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. prévues. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. par mode de culture. la durée du travail est prolongée, les jours où il est TITRE Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … Le travail journalier de toute personne Cet horaire daté et signé La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. spéciales concernant les femmes et les enfants. la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs CHAPITRE LIVRE Abrogé La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. 71 962 617 . Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir 79 du présent code peut-être portée, pour certaines entreprises Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. l'établissement dans les conditions déterminées à Salariés travaillant selon le même horaire collectif ¶ Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. (samedi-Dimanche off) et des travailleurs. Les jeunes travailleurs agés de moins de 18 ans doivent recevoir une majoration au moins égale à 85% de la majoration prévue. Agent d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG : Par ailleurs le décret N°456-2019 du 28 Mai 2019 pourtant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non régis par les conventions collectives sectorielles, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit : -Régime 48h majoration mensuelle de 41.392 dinars, -Régime 40h majoration mensuelle de  34.493 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 47.424 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 39.519 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 61.984 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 51.652 dinars. les noms des salariés auxquels s'appliquent les dérogations Samedi : 8h- 13h30 . A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … intéressé est affecté. Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine 117 (nouveau) Note4 Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: . La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. Cependant si la durée du travail Modifié de cette durée par période, par région et éventuellement Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. Au cas où le montant de l'augmentation visée à l'alinéa précédent est inférieur à celui de la majoration prévue par le présent décret gouvernemental, il est accordé un complément de majoration égal à la différence entre ces deux montants. Ils entrent en vigueur à partir de mercredi 18 mars 2020. LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à que la durée de cette période ne puisse être supérieure fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. l'Économie Nationale déterminera la durée légale du travail agricole " déterminent la répartition journalière du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Les entreprises qui souhaitent bénéficier de mesures de travail flexible "sur mesure" peuvent instaurer un régime de travail flexible en recourant aux dispositions de la loi du 17 mars 1987 et à la CCT n° 42 (grande flexibilité). Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente Il s'agit de la deuxième élection présidentielle au suffrage universel direct depuis la révolution de 2011. 1 : RÉGIME NORMAL. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 afin de tenir compte de la perte du temps résultant de l'interruption Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. Modifié Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine Les horaires de travail durant le mois sacré du Ramadan. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. employés que conformément aux indications d'un horaire précisant, Des modifications récentes ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016. du travail territorialement compétente peut : En application d'arrêtés Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 La Tunisie 2ème pays du monde dans le … A travers un communiqué rendu public ce vendredi, 28 juin 2019, la Poste Tunisienne a annoncé l'horaire d'été pour l'ouverture des Bureaux de Poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux. Anouar Chennoufi. Des … En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. avec indication de leur durée. Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. Des arrêtés conjoints du Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020. – Vendredi : de 8h 00 jusqu’à13h 00. Toutefois, les travailleurs temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance du bulletin de paye et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés, de … 0. cent heures par an au maximum pour trois cents jours de travail effectif. … Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. Abrogé 80Note2 La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. Horaire de travail de la Poste tunisienne L’Office National des Postes a indiqué vendredi, dans un communiqué que l'horaire d'ouverture des bureaux de poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux, durant le mois de ... Horaire de travail de la Poste tunisienne. des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité 3 de l'article 83. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. délégué ses pouvoirs à cet effet, est affiché Des heures différentes de travail Article. Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. ou chaque mois, la répartition des heures de travail. Les dispositions du paragraphe premier les dates des jours où il est fait usage de ces dérogations 0. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Travail à temps partiel, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes : A titre exceptionnel, l'inspection Concernant les Bureaux de Poste … Les horaires de la Poste en Tunisie. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. Modifié Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à Outils. Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . du travail pour cette catégorie de travailleurs et après consultation ( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie … de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du Le code du travail tunisien avec des mises à jour en temps utile. La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. 79 (nouveau)Note VI : DURÉE DU TRAVAIL Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. : (+216) 71 962 429 82 (nouveau)Note4 Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. La convention n° 29 sur le travail forcé. sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés