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Le cabinet BRIARD est un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, composé d'un associé unique et de plusieurs équipes, toutes ordonnées à l'exercice du contrôle de cassation en matière civile, pénale et administrative. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29.340, Publié au bulletin USA Langues : Arabe, Français et Anglais. Note Alinéa premier ainsi modifié par la loi n° 2007-26 du 7 mai 2007 - Le pourvoi en cassation est formé par requête écrite et déposée, personnellement ou par avocat, au greffe de la Cour de Cassation Le greffier doit la viser, y mentionner la date de réception et l'inscrire immédiatement au registre. Retrouvez les décisions de justice plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION classifiée par domaine du droit, par juridiction et par ville, l'évolution de son contentieux, ainsi que la répartition de ses clients. 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Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. India Classement des lycées, Carte de voeux, Voyage, Les membres de ce barreau, aujourd’hui au nombre de vingt, portent le titre d’avocats à la Cour de cassation. De gauche à droite : B. Louvel, Premier président de la Cour de cassation, M. F. Moahfoudh, président de l’Ordre national des avocats de Tunisie, J.-P. Jean, président de chambre, directeur du SDER et du service des relations internationales de la Cour de cassation.