Approbation du procès-verbal du mardi 3 novembre 2020. Au regard des consignes sanitaires, elle n’accueillera pas de public, mais sera retransmise … Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération totale de droits de voirie 2020 aux terrasses provisoires installées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et ses effets sur l’économie locale. Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 novembre 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière. Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice. Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil, Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2020, Les temps forts du Conseil de Paris d'octobre 2020, Transparence : publication des rendez-vous des élus avec les représentants de lobbies, Recevez chaque semaine l'actualité de votre ville. Communication Jeux Olympiques et accessibilité pour des Jeux inclusifs. Contrat de concession de services avec Total Marketing France. Augmentation des dotations pour les "Prix du perfectionnement" en lien avec la crise sanitaire du Covid- 19 (14.400 euros). Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement - Légifrance. Subvention (50.000 euros) et signature d’une convention avec l’association Paris EUROPLACE. En revanche, comme pour d’autres collectivités, dont l’Île-de-France, la perspective de la Ville de Paris a été révisée, par les agences, de stable à négative, en raison de la crise sanitaire. Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière. [LIVE VIDEO] Mardi 17 novembre 2020, suivez en direct le Conseil de Paris à partir de 9h. En raison du confinement, le Conseil de secteur de Paris Centre prévu lundi 9 novembre à 18h, se tiendra à huis-clos. Jacques MÉZARD et Michel PINAULT. Suivez le Conseil de secteur du lundi 9 novembre 2020. Votez et faites voter Plus de 30.000 Avocats au Barreau de Paris. JORF n°0281 du 20 novembre 2020, texte n° 173 Vote du collège ordinal du barreau de Paris pour désigner ses représentants au CNB. En raison des contraintes sanitaires, la séance se déroulera sans la présence du public Communication sur l’avancement de l’opération Tour Eiffel : présentation du bilan annuel de l’avancement de l’opération, consultation du Conseil de Paris sur l’étude d’impact, et délégation donnée à la Maire pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique, prévue au printemps 2021. 11 novembre 2020 . Ces douze événements qui ont marqué l'année 2020, Gouvernance ouverte : la Ville diffuse ses actions citoyennes à l'international, Recevez chaque semaine l'actualité de votre ville. Actualité Comment fonctionne le Conseil de Paris ? Le Conseil de Paris a décidé de donner bientôt son nom à un lieu parisien. Plan de relance Economie sociale et solidaire (ESS) : subventions d'investissement (46 000 euros) subventions de fonctionnement (1 325 500 euros) et conventions avec vingt-sept organismes de l’ESS. Lors de sa séance du jeudi 12 novembre 2020, le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes : Présidence du Conseil d’administration Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ... Tweet. 000 € ) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Agenda. Subventions (905 592,36 euros) à destination des familles et femmes en situation de grande précarité et jeunes situation d'errance. Le Conseil de Paris en langue des signes et sous-titré. Accepter M. Antoine GUILLOU, rapporteur. Subventions exceptionnelles dans le cadre du plan de soutien aux acteurs culturels (5.861.500 euros) et conventions ou avenants à conventions avec 56 structures œuvrant dans le champ de la culture. Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu’il n’y avait pas de justifiation à ette interdition asolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est … Fourniture et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et dépose d'anciennes bornes. Notre vision de la campagne dans ce contexte si particulier. Affaires administratives, approbation du procès-verbal Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice. Le Conseil de Paris rend ainsi compte de 30 propositions phares formulées à l'issue de cette première phase de dialogue. Hommage à Samuel Paty lors du conseil de Paris du 17 novembre, Séance du Conseil de Paris du 17 novembre 2020. Des exonérations de redevance sont également au menu du Conseil pour plusieurs lieux culturels de la capitale : Gaîté lyrique, théâtre Marigny, Carreau du Temple, Louxor…. Réception des candidats au collège ordinal Paris au CNB. Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique. CONSEIL DE PARIS Jeudi 12 novembre 2020 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Séance des 6, 7 et 8 Octobre 2020 ADDENDA . Subvention (7 202 929 euros) de fonctionnement au Samu Social de Paris. Rendu public le 19 novembre 2020. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, le président de la République a planifié ce mercredi 9 décembre 2020 un nouveau Conseil de défense. Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... ? Prime de mobilisation aux personnels des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) prestataires parisiens intervenus pendant la crise sanitaire auprès des personnes dépendantes. Moins d’un tiers votent. Conventions. Actualité Les temps forts du Conseil de Paris d'octobre 2020. Je regarde Le conseil d'arrondissement se réunit lundi 30 novembre 2020 à 17h, en salle des fêtes de la Mairie du 20e. Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (2006-2008), du CNB (2009-2011), juge disciplinaire ( 2006-2016) Lauréat 2019 du prix égalité Hommes-Femmes du Barreau de Paris Marié 2 enfants (23 ans et 24 ans) ... Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2020. Désormais pour le Conseil de Paris, certains débats sont traduits en langue des signes et avec un sous-titrage : débat sur les orientations budgétaires mardi 17 de 10:00 à 12:30 et les questions d’actualités mercredi de 14:30 à 16:00. En savoir plus... jaafar-werl.paris Jacques MÉZARD et Michel PINAULT. Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2020 Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.. Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris, Le Conseil Arcturien : Les Énergies de novembre 2020 : un Pas de Géant ! Plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme et des acteurs culturels : subvention exceptionnelle à l’établissement public Paris Musées en conséquence de la crise sanitaire (2.500.000 euros). Paris.fr utilise des cookies à des fins statistiques, pour le fonctionnement des vidéos ou fonctionnalités de partage par des services tiers. Élections au Conseil de l'Ordre du 24 & 26 novembre 2020. La prochaine séance du conseil d'arrondissement du 15e se déroulera le lundi 30 novembre, à 19h, présidée par Philippe Goujon, retransmise en direct sur notre site internet, Twitter, Facebook et YouTube. Delphine Jaafar Alexis Werl - Candidats aux Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris - Elections 24-26 novembre 2020 - Delphine Jaafar - Alexis Werl. Nos valeurs communes. Subventions de fonctionnement (1 750 270 euros) et conventions avec plusieurs associations pour leurs actions et dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugié.es à Paris , subventions pour 8 structures et dispositifs dédiés à l’accueil et l’intégration des réfugiés. Le Conseil de Paris examine un plan de soutien en faveur de l'emploi pour les Parisiens et les Parisiennes dont les principaux engagements sont : Permettre à chaque Parisienne et chaque Parisien en recherche d’emploi de bénéficier d’une formation professionnelle gratuite ; Proposer à 45 000 jeunes une expérience professionnalisante au sein de la Ville et de ses satellites (SEM, SPL, EP parisiens) ; Doubler le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique ; Expérimenter de nouveaux « territoires zéro chômeur de longue durée » ; Mettre en place un observatoire de l’emploi et de l’économie parisienne pour analyser les tendances et anticiper les mutations afin d’adapter les politiques publiques. La dernière séance du Conseil du 12e arrondissement s'est tenue le mardi 3 novembre 2020 à 17h en Salle des Fêtes de la Mairie. Les énergies de novembre vont servir à vous baigner tous dans la Lumière, à envoyer plus d'énergies de guérison et d'Amour ! Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse; Recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil en date du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de … Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ... Saisine directe. Caisse des écoles : versement de subventions exceptionnelles (860. Suivez le Conseil de secteur du lundi 30 novembre 2020 à partir de 18h00. À Paris, les élections municipales se tiennent par arrondissement afin d'élire les conseillers d'arrondissements et les conseillers de Paris.Ensuite, ceux-ci élisent le maire de l'arrondissement.Le maire de Paris est quant à lui élu par le Conseil de Paris [2].. Contexte. Lundi 30 novembre à 17h, le conseil d'arrondissement se réunira pour une nouvelle séance dans la salle des Fêtes de la Mairie du 11e. L'institution Missions d'information et d'évaluation. Ville de Paris Conseil de Paris Séance des 6, 7 et 8 octobre 2020 Compte-rendu sommaire Page 12 : lire le voeu no 62 non présenté, est retiré. La séance de travail a été en grande partie consacrée à une revue de la situation des paris hippiques alors que le pays est entré dans une nouvelle phase de confinement depuis fin octobre, aux projections d’activité d’ici la fin de l’année et à la préparation du budget pour 2021. et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 2020 CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations ----- Séance des 17 et 18 novembre 2020 2020 DILT 6 DFA Décision modificative n° 1 du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2020. Quelles que soient nos modalités d’exercice, nous le ressentons : quelque chose de puissant nous unit, un attachement intransigeant à la liberté. Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... . Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'une commune et d'un département. Convention entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la Métropole pour la mise en place de la nouvelle étape de la Zone Faible Émissions. Le conseil d'arrondissement se réunit lundi 2 novembre 2020 à 17h, en salle des fêtes de la Mairie du 20e. Article 65 de la Constitution. Le conseil d’administration de France Galop s’est réuni lundi 23 novembre. Conseil d’arrondissement du 30 novembre 2020. Vous pouvez néanmoins suivre cette séance en cliquant sur le lien ci-dessous : Suivre le conseil de secteur en direct Elle a également sollicité des mesures de compensation auprès de l’État, sans qu’aucune mesure prévue par les différentes lois de finances ne lui ait toutefois été octroyée à ce jour. s du Conseil de Paris, Les temps forts du Conseil de Paris de décembre. Rendu public le 19 novembre 2020. Pour des raisons sanitaires liées à la crise du Covid-19 et à l’instar de la séance du mois de mai, une soixantaine de conseillers étaient présents dans l’hémicycle. Mise à disposition par Espaces Ferroviaires Aménagement du square du 21 avril 1944 (18. 20 novembre 2020 . Revoir la séance du mardi 17 novembre 2020 en vidéo, Revoir la séance du mercredi 18 novembre 2020 en vidéo, Lire notre article | Une stratégie budgétaire 2021 marquée par la crise du Covid-19, Lire notre article | 30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique, Lire notre article | Emploi : un plan de soutien en faveur des Parisiens, Communication sur le plan de soutien "Paris boost emploi", Conférence Citoyenne sur la révision du Plan local d’urbanisme, Lancement d’un plan de soutien « Paris Boost Emploi ». Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion. Revoir la séance du mercredi 18 novembre 2020 en vidéo Quelque 340 projets de délibérations étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance du Conseil de Paris. Seine : Création d’une mission d’information et d’évaluation sur la Seine. JORF n°0281 du 20 novembre 2020, texte n° 172 Malgré l’impact très important de la crise sur les finances de la collectivité, les agences Fitch Ratings et Standard and Poor’s viennent, en octobre 2020, de confirmer la notation « AA ». Par un arrêt en date du 16 novembre 2020, le Conseil d’État vient de rappeler la nécessité de respecter la consultation obligatoire des instances représentatives du personnel, préalable à la prise d’une décision par une autorité administrative et ce, même lorsque le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, toute mesure … Projet Belliard/ RATP (18ème) : étude d’impact environnemental relative au projet de conversion électrique du centre bus RATP en l’intégrant au sein d’un projet immobilier. Du fait des mesures gouvernementales, elle n'a accueilli aucun public mais a été retransmise en direct sur le site et la page Facebook de la Mairie. La prochaine séance du Conseil d’arrondissement du 12e se tiendra le lundi 30 novembre à 18h en Salle des Fêtes de la Mairie. Parmi les dossiers importants de ce Conseil de Paris qui se tenait le mardi 17 et le mercredi 18 novembre : un hommage à Samuel Paty, le débat d'orientation budgétaire, un plan de soutien spécial pour l'emploi, le Plan local d'urbanisme…. Dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Paris, la Ville a lancé une première concertation avec la tenue d'une conférence citoyenne auprès de cent acteurs de la vie parisienne. En raison du confinement, le Conseil de secteur de Paris Centre prévu l undi 30 novembre à 18h, se tiendra à huis-clos. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2020 [2020 DASES 239-1] Quelles recommandations citoyennes pour la 5G ? À l'ouverture du Conseil de Paris, un hommage a été rendu à Samuel Paty, professeur de Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste. Lire notre interview par décideurs Notre rencontre. Subventions (167 934 euros) et avenants relatifs au fonctionnement de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. ----- Le Conseil de Paris, Comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019. Subventions (150.000 euros) à 5 associations dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et le développement des compétences clés des jeunes des quartiers populaires. Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 novembre 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Subventions (905 592,36 )à destination des familles et femmes en situation de grande précarité et jeunes situation d'errance. s du Conseil de Paris.