Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies. D’ici la fin de cette année, la SEMSAMAR devrait achever la construction de 207 logements neufs répartis dans sept résidences : Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. La location-accession concerne les ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond, ... Il doit également fixer un prix de vente du logement inférieur à un prix plafond au mètre carré, déterminé par l'Etat. EPAG Le site internet https://www.ewag.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. “Tous les clients de la SP HLM sont actionnaires de la société. ». Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.ewag.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ewag.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.ewag.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ewag.fr/ est soumis au droit français. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour L’EPF (Etablissement Public Foncier) a pour vocation d’acheter des terrains pour le compte des collectivités, d’en assurer le portage et de trouver un opérateur avec un projet répondant au souhait de ces dernières. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ewag.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Prestations et Services : https://www.ewag.fr/ met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. https://www.ewag.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. « Avec la location-vente, il y a une période de location d’un an et ensuite un remboursement d’un montant qui reste l’équivalent d’un loyer. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans paramètres[/ setting]. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur, pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le site web https://www.ewag.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.ewag.fr/ responsable. Adresse et Plan. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. Nous n’entrons dans la phase de réservation que si le dossier est validé par la banque. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ewag.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : EPAG. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (97 110). Baie-Mahault,Destrellan,dernier T2 à vendre dans petite résidence sécurisée.Parking-privé,47m² habitables + balcon 14.10m², prix:124 865 €. Il permet aux “accédants” de bénéficier : Dans les communes signataires d’une Convention d’Action Foncière, nous avons également pu mobiliser une subvention de l’État de 6 000 € pour nos clients. Agence BOUTAREL 0590201012: Résutat : 26 annonces immobilières en Guadeloupe . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Délégué à la protection des données : Audrey Barty – audreybarty@ewag.fr, Ce modèle de mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet. Enfin, les Utilisateurs de https://www.ewag.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Droit applicable et attribution de juridiction. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement progressif à l’accession à la propriété : une accession progressive (1 à 4 ans généralement) un prix de vente encadré des avantages fiscaux pour les accédants : TVA à taux réduit et exonération de taxes foncières des conditions de financement privilégiées un dispositif spécifique de sécurisation “Tous les clients de la SP HLM sont actionnaires de la société. Chaque fois que https://www.ewag.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.ewag.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.ewag.fr/ les traite. Vente Maison Villa Gosier Guadeloupe. Trier par. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.ewag.fr/ sont principalement les agents de notre service client. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ewag.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. https://www.ewag.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.ewag.fr/ des informations aussi précises que possible. Les projets concernent 3 000 m2 de terrains. Se réadapter, se réinventer, se reconvertir ↴… https://t.co/PtvmqIqzz6, Le digital nous ouvre les frontières https://t.co/yE8ljxHtFT. La SCP Pointoise d’Hlm de la Guadeloupe, premier opérateur à développer la location-accession en Outre-Mer Alors que la population Guadeloupéenne aspire massivement à accéder à la propriété, seulement 300 PTZ+ ont été distribués en 2011 dans le neuf dans le département, l'offre en accession sociale à la propriété étant quasiment inexistante. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Par ailleurs https://www.ewag.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ». guadeloupe – logements sociaux La résidence « Le littoral» a accueilli ses premiers locataires Joli cadeau de Noël pour 5 locataires de la nouvelle résidence « Le littoral » construite par la SEMSAMAR à Chalet, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (Marie-Galante). Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.ewag.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’histoire commence en 2012 où la SCP HLM, après avoir entendu l’appel des élus, démarre ses premiers chantiers. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ewag.fr/ disposent des droits suivants : Dès que https://www.ewag.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.ewag.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies. « Nos clients s’engagent généralement pour vingt ans, et nous restons présents à leurs côtés. 655 annonces immobilières Vente Appartement en Guadeloupe sur DOMimmo.com, le site Immobilier n°1 en Guadeloupe Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.ewag.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Sikoa -Sa H. L. M De La Guadeloupe à Pointe-à-Pitre 97110 (résidence Vatable): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Sikoa -Sa H. L. M De La Guadeloupe à Pointe-à-Pitre sont sur le 118000.fr. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ewag.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ewag.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 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