Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus, Vacances au ski 2020-2021 : les dates d’ouverture et de fermeture des stations par région, Finances personnelles : informations et conseils dans les salons, Zones à faibles émissions (ZFE) 2020 : tout sur les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants, Baccalauréat 2021: inscription, démarches, calendrier et épreuves du bac, Dans quels cas peut-on sortir pendant le nouveau confinement malgré le coronavirus : ce que l’on peut faire, ce qui est passible d’une amende, Barèmes infractions routières et amendes 2020, Équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne embarquée, Moyens mobiles de lutte contre l’incendie, Pavillon national (hors eaux territoriales), Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer, Règlement international pour prévenir les abordages en mer, Dispositif de réception des bulletins météorologiques, Harnais et longe par navire pour les non-voiliers, Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers, Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit, Radiobalise de localisation des sinistres, Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée, Dispositif d’assèchement (fixe ou mobile), Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence (1 par personne embarquée), Carte de navigation de la zone fréquentée, le produit de la longueur, de sa largeur et de son tirant d’eau (longueur x largeur x tirant d’eau) est, un dispositif lumineux : une lampe torche étanche ou un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité. Bateau de plaisance : quel matériel de sécurité faut-il avoir ? Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis" votre espace personnel. Il existe trois permis de conduire pouvant être utilisés dans le cas d’un tractage de remorques, c’est la somme des PTAC qui va déterminer quel permis peut être nécessaire. Les exigences en terme de matériel réglementaire. Selon les dimensions du navire et le lieu de la navigation (en mer ou en eaux intérieures), la liste des matériels exigés varie. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour la navigation en « eaux intérieures abritées », les équipements de sécurité devant se trouver impérativement à bord d’un bateau de plaisance sont : Considérés comme plus dangereux que les eaux intérieures abritées, ces plans d’eau font l’objet d’une réglementation légèrement plus contraignante. Ensuite, selon le niveau de l’infraction, le montant des amendes est plus ou moins élevé. Fin du reconfinement d’octobre-décembre 2020 en France : quelles mesures face à la nouvelle vague de la Covid-19 ? Les eaux intérieures abritées sont celles sur lesquelles la pratique du nautisme est jugée à faible risque. Ainsi, si vous naviguez à l’étranger avec votre bateau sous pavillon français, c’est la réglementation française qui s’applique et si vous naviguez avec un bateau étranger, vous devrez respecter la réglementation du pays. Cet équipement doit, effet, se trouver sur un bateau neuf ou d’occasion, mais aussi sur un bateau destiné à la location, que ce soit pour une navigation en mer ou en eaux intérieures. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 février 2016, les bateaux doivent embarquer : La navigation sur le lac Léman, situé entre la France et la Suisse, répond à l’obligation d’embarquer à bord du bateau de plaisance une liste plus contraignante d’équipements obligatoires de sécurité. Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il faut également faire réviser les radeaux de sauvetage, les lampes flash (leurs batteries ont une durée de vie de cinq ans) ou encore le matériel pyrotechnique de signalisation (durée de vie de trois ans). Le matériel de sécurité mis à bord correspond à la navigation pour laquelle le bateau de plaisance a été conçu. Vous êtes dispensé du permis bateau si vous naviguez sur un navire de plaisance à voile, même équipé d’un moteur auxiliaire ou si votre bateau est muni d’un moteur d’une puissance inférieure ou égale à 6 CV. Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? * Cas 1 : Vous avez passé le permis de conduire de la catégorie BE après le 3 juin 2016 La validité du permis est de 15 ans à compter de la date de délivrance. Pour les navires de plaisance dont l’immatriculation et le certificat de navigation sont antérieurs à cette date, le marquage des navires s’appuie sur la réglementation précédente. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’arrêté du 10 février 2016 s’applique pour tous les bateaux concernés, qu’ils soient immatriculés ou non en eaux intérieures ou immatriculés en eaux maritimes. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre L’article 240-2.01 de la « division 240 » régissant la navigation en mer des navires de plaisance d’une égale ou inférieure à 24 mètres dispose qu’« aucun matériel d’armement et de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines ». Le permis B. C’est le permis classique véhicule léger qui permet de rouler avec une voiture de 3,5 tonnes ou moins. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Permis bateau de plaisance option eaux intérieures, Extension grande plaisance eaux intérieures, Extension hauturière du permis plaisance option côtière, Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance, Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance, centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), Direction de l'information légale et administrative. Permis bateau et navigation de plaisance La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). C’est au chef de bord que revient l’initiative de choisir la distance de navigation par rapport à un abri. Mais au-delà, un émetteur récepteur VHF est un équipement de sécurité… Le premier niveau de sanction utilisé pour les infractions mineures, c’est le rappel à la loi. La durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans à compter de son obtention. Pour un défaut de matériel d’armement et de sécurité, il faut compter jusqu’à 1.500 euros d’amende. Vous ne pourrez pas avoir accès aux À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ? -Un bateau à moteur de plus de 5 mètres de long avec une puissance supérieure à 11,26 kilowatts. L’article 3 de l’arrêté du 10 février 2016 énonce le même règlement pour les bateaux de plaisance qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures. Matériel de sécurité à bord d’un navire de plaisance : quelle réglementation ? C’est le chef de bord qui a la responsabilité de veiller à la présence du matériel d’armement et de sécurité obligatoire sur les bateaux de plaisance. Un bateau à voile qui ne remplit pas les conditions de la formule (trop lourd pour pas assez de surface de voile) est donc un bateau de plaisance à moteur Obligation du permis si moteur > 6 cv. La nature du matériel de sécurité varie selon que le navire de plaisance circule en eaux intérieures abritées, en eaux intérieures exposées ou sur le lac Léman. Canicule et travail : quelles sont les règles ? Quant à la durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs, elles sont fixées par le fabricant. Le non-respect de la réglementation en matière d’équipement de sécurité des bateaux de plaisance entraîne des sanctions. Les bateaux peuvent être soit enregistrés pour la mer, soit pour les eaux intérieures, en fonction de la réglementation du plan d'eau utilisé ; lorsque ce ou ces bateaux ne sont pas propriété de l'établissement, une photocopie du contrat de location du ou des bateaux doit être fournie. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : - les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Les réglementations ne sont pas les mêmes, selon que l’on navigue en mer ou sur une rivière, un lac ou un canal. Le matériel de sécurité obligatoire embarqué sur un navire de plaisance destiné à la navigation en mer ou en eaux intérieures doit être à jour des visites d’entretien si elles sont requises. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles. Réglementation Pour que la mer soit toujours un plaisir ! Vous faites confiance à APRIL Marine pour l’assurance et le financement de votre bateau. Le professionnel chargé de la location doit réaliser un état des lieux technique du navire qui prouve le suivi (a minima annuel) du matériel de sécurité. La « division 240 » pour le matériel de sécurité pour la plaisance en mer, L’arrêté du 10 février 2016 pour la navigation de plaisance en eaux intérieures, Le matériel d’armement et de sécurité en mer, Le matériel de sécurité en zone de navigation basique, Le matériel de sécurité en zone de navigation côtière, Le matériel de sécurité en zone de navigation semi-hauturière, Le matériel de sécurité en zone hauturière, Le matériel d’armement et de sécurité sur les eaux intérieures, L’équipement de sécurité en eaux intérieures abritées, L’équipement de sécurité en eaux intérieures exposées, Une liste spécifique de matériel de sécurité sur le lac Léman. Le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et que le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule et de la remorque doit être supérieure à 4250 kg. Naviguez, APRIL Marine s’occupe de vous ! À l'issue de cette période, le renouvellement sera une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite ni contrôle médi… Le matériel réglementaire doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur, un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur, couverture anti-feu) conforme à la réglementation, un dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile) pour les bateaux non auto videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable, un anneau de remorquage et d’amarrage (au moins un point d’amarre et une amarre), la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac, la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët, la Seine de l’origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville, la Vilaine, du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir, l’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën, le Blavet, de Pontivy au pont du Bonhomme, la Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe, la Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès, la Garonne, du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d’Ambès, la Gironde, du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras, l’Hérault, du port de Bessans à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran, l’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne, la Loire, de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25), la Marne, du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l’écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine, la Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour, l’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine, l’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran, le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du petit Rhône, la Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône, la Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine à l’origine du canal de Tancarville, la Sèvre niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l’embouchure, la Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville à l’estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme, la Vilaine, de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d’Arzal, le matériel d’armement et de sécurité exigé en zone eaux intérieures abritées, une ligne de mouillage avec une ancre appropriée à la taille des bateaux dont le déplacement est supérieur ou égal à 250 kilos, un moyen de repérage lumineux individuel ou une lampe torche étanche, du matériel d’armement et de sécurité embarqués pour une navigation sur les eaux intérieures exposées, un moyen de signalisation sonore (une corne de brume, par exemple), trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 de l’arrêté du 23 novembre 1987 (matériel pyrotechnique de signalisation), une carte de navigation de la zone fréquentée (sous format papier ou électronique). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). Vous trouverez de tout et à tout budget sur internet : péniche, bateau habitable, bateau fluvial mais sans permis, il vous sera difficile de trouver la bonne acquisition. Il faut vérifier l’état des principaux composants, qui ne doivent présenter aucun signe d’usure. C’est donc à ce moment-là que nous venons à vous tel des héros de la réglementation ! Comment fonctionne une procédure de divorce ? Vérification de la conformité du matériel de sécurité obligatoire, arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, paru au Journal Officiel du 12 février 2016, article 240-2.01 de l’arrêté du 23 novembre 1987, article 240-A.2 de l’arrêté du 23 novembre 1987, VOTRE RACHAT DE CREDIT EN PARTENARIAT AVEC FINANZEN. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Votre abonnement a bien été pris en compte. Le permis bateau plaisance est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel. Quel matériel de sécurité obligatoire pour un bateau de plaisance en location ? Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Cette validité est indiquée sur le document. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. Concernant les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres utilisées pour la navigation en mer, l’article 240-2.01 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose que l’’ensemble du matériel d’armement et de sécurité « est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence ». Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Write CSS OR LESS and hit save. Elle permet de communiquer avec d’autres bateaux, bien évidemment. Désormais le permis B est suffisant pour tracter une remorque de moins de 750 kg de PTAC et si la somme des PTAC remorque et véhicule tracteur est inférieure à 3 500 kg. La check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en mer, La check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en eaux intérieures. Ils doivent être enregistrés (inscription et/ou immatriculation) et faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation par le service instructeur territorialement compétent suivant les critères ci-dessous : Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il est obligatoire de disposer d’un certain nombre d'équipements liés à la sécurité à bord de tout bateau de plaisance. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? SEO & traffic strategist : Camille Radicchi. Cet équipement doit se trouver sur tout bateau neuf, bateau d’occasion ou de location. Essayez ultérieurement. Pour assurer la prévention des chutes à la mer, il faut faire vérifier l’état de ses lignes de vie, longes et harnais. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Cette réglementation s'applique dans les cas suivants : en mer : navigation maritime, dans les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs) : navigation fluviale. Ils sont listés, comme suit, à l’annexe 1 de l’arrêté du 10 février 2016 : Quels équipements de sécurité sont obligatoires à bord des bateaux de plaisance naviguant sur ces eaux intérieures exposées ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Le permis bateau est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance dont la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (soit l’équivalent de 4,5 kilowatts). En France et sur les eaux intérieures, la réglementation permet de naviguer sans permis à bord d’un bateau fluvial dont la longueur est égale ou inférieure à 15 mètres et dont la vitesse est inférieure ou égale à 12 km/heure. […] Tu as peut-être aussi entendu parler des permis B96 et BE. * Quel est le nom de votre association ? Quel permis dois-tu avoir pour tracter son bateau ? Quelles sont les réglementations pour tracter son bateau en toute légalité ? Le permis BE est composé de deux épreuves : théorique et pratique. Permis, assurance, obligation... Ayez toujours un temps d'avance avec notre page réglementation et conseils plaisance. Accueil » Droit » Bateau de plaisance : quel matériel de sécurité obligatoire à bord en 2020 ? Le code de navigation maritime En mer, le non-respect de la législation peut être mortel. Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS. Sont concernés les navires dont : Par souci de simplification, les équipements de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ont été harmonisés avec l’équipement de sécurité des navires de plaisance en mer. La liste des matériels de sécurité obligatoires à bord d’un bateau de plaisance, d’une longueur comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres et qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures, est répertoriée dans ce tableau, en fonction de la zone de navigation : Si la navigation de plaisance nécessite la plupart du temps que celui qui la pratique possède un permis bateau adéquat, elle exige également la présence impérative à bord du bateau de matériels à même d’assurer la sécurité des passagers. La VHF est un équipement indispensable, voire obligatoire, à bord d’un bateau. Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? L’utilisation d’une remorque est soumise à plusieurs législations qu’il est important de respecter si l’ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l’ordre, et être couvert par son assureur en cas d’accident. espace personnel. L'équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Enregistrement et permis de navigation Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le matériel en question est fixé à l’article 7 de l’arrêté du 10 février 2016. Là encore, vous devrez laisser la priorité aux voiliers, mais une embarcation à moteur de moins de 15 m devra manœuvrer afin de vous laisser tranquille. Il ajoute qu’en l’absence d’autres possibilités de rangement, « le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure ». devez En mer, ce sont les contrôleurs des Affaires Maritimes qui vérifient de manière inopinée que le matériel de sécurité est conforme à la législation. Découvrez tous nos articles sur la réglementation maritime pour naviguer en toute conformité avec votre bateau ou voilier. CTRL + SPACE for auto-complete. Il … La navigation de plaisance en mer est régie par une réglementation spécifique, contenue dans la « division 240 ». L’absence d’extincteurs est sanctionnée du même montant (1.500 euros). Aujourd’hui, on ne distingue plus que deux permis, en fonction du type de navigation ou de la taille du bateau : Le bateau fluvial, ou comment bien vivre sa première expérience ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Permis bateau et navigation de plaisance. Celui-ci est défini comme un « endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance ». Cette liste varie en fonction de votre zone de navigation. La réglementation des "permis plaisance" a été profondément remaniée par l'arrêté du 28 septembre 2007, aussi bien pour les eaux intérieures que pour la mer. Quoi qu’il en soit, je réponds à toutes les questions dans cet article. Les épreuves de la carte et du permis bateau (mer ou fluvial) sont théoriques et pratiques. Nous avons ici volontairement fait le choix de nous concentrer sur les navires de plaisance concernés par la « division 240 ». Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance. Couvre-feu en France décembre 2020 / janvier 2021 : calendrier, à partir de quand, dans quelles conditions ? La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. Où trouver le matériel de sécurité à bord d’un bateau de plaisance ? Pour une navigation jusqu’à 3.700 mètres de la rive du lac Léman, le matériel de sécurité obligatoire est constitué : Pour une navigation au-delà de 3.700 mètres de la rive, il est impératif de compléter la liste ci-dessus par : L’équipement de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance en location est identique à celui embarqué sur un navire de plaisance non destiné à la location. À SAVOIR : pour les dispositifs de sécurité concernant les navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3.000 (grande plaisance ou grands yachts), il faut se référer à la « division 242 ». Réglementation remorque : exemption de permis BE. Cette même année et afin de faciliter la vie des propriétaires de bateaux transportables, le permis remorque subit une réforme. Les embarcations à voile qui embarquent une motorisation auxiliaire sont exemptées de l'obligation de permis bateaux, qu'elle que soit leur gabarit. Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts. Pour une navigation basique (jusqu’à 2 milles d’un abri) en mer, les matériels assurant la sécurité des passagers qui doivent impérativement être à bord du bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres, sont les suivants (article 240-2.03 de la « division 240 ») : Concernant la navigation en mer à bord d’un bateau de plaisance effectuée de 2 à moins de 6 milles d’un abri (zone côtière), l’article 240-2.04 de la « division 240 » impose la présence obligatoire des matériels de sécurité suivants : L’équipement de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres qui navigue en mer au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (zone semi-hauturière) est fixé par l’article 240-2.05, comme suit : Les navires de plaisance naviguant en mer au-delà de 60 milles d’un abri (navigation hauturière) sont tenus d’embarquer à leur bord des matériels de sécurité dont la liste est fixée par l’article 240-2.06 de la « division 240 » : Toutes les eaux intérieures navigables sont classées en zone eaux intérieures abritées, à l’exception des eaux classées en zone eaux intérieures exposées et du lac Léman. L'âge minimum requis pour l'obtention de la carte mer ou du permis mer est de seize ans, sauf dérogation pour les personnes appartenant à un organisme affilié à … Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Le tableau ci-dessous dresse la liste du matériel de sécurité qu’il faut obligatoirement embarquer à bord d’un navire de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres pour une navigation en mer, en fonction de la navigation pratiquée. L’autonomie minimale est de 6 heures, un ou plusieurs moyens de lutte contre l’incendie (sous forme d’extincteur marqué « CE » ou « barre à roue » et de couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869), un dispositif d’assèchement (pompe de cale à main, écope ou seau) approprié au volume du navire, un dispositif de remorquage, correspondant à un taquet d’amarrage fixé sur le pont et un bout de remorquage adapté au bateau, une ligne de mouillage pour les bateaux dont le déplacement est supérieur ou égal à 250 kilos et le moteur d’une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW (soit 6,1 chevaux), un moyen de connaître les heures et les coefficients de marée du jour et de la zone considérés (sauf en Méditerranée), le pavillon national (en dehors des eaux territoriales), la liste des équipements cités pour la navigation basique, un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau (type « bouée fer à cheval » ou « bouée couronne »), un compas magnétique étanche (conforme aux normes ISO pertinentes) ou un système de positionnement satellitaire (GPS) étanche faisant fonction de compas, des cartes marines officielles à jour (sur support papier ou électronique), le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam), un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée (plaquettes autocollantes ou sur support électronique), le matériel d’armement et de sécurité prévu pour la navigation côtière, un ou plusieurs radeaux de survie gonflables, permettant d’embarquer l’ensemble des personnes à bord, le matériel qui permet de faire le point, tracer et suivre une route, le livre des feux tenu à jour (en version manuscrite ou électronique), un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord, un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord d’un navire non-voilier, un harnais et sa longe à bord d’un voilier, un dispositif lumineux étanche (portable ou fixe) pour la recherche et le repérage d’un homme à la mer de nuit, le matériel d’armement obligatoire prévu pour la navigation semi-hauturière, une radiobalise de localisation des sinistres (RLS), un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche, pour chaque passager, un équipement individuel de flottabilité (EIF) ou, si elle est effectivement portée, une combinaison ou un équipement de protection.