Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article … à cet effet, doit être en mesure de faire la preuve, devant par mode de culture. ne sont pas applicables aux gardiens et aux bergers. de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux Ces repos ne peuvent Les secteurs qui ne sont pas concernés par cette disposition sont le secteur financier, énergétique sauf énergies … L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. En cas d'organisation du travail par Cette durée peut-être réduite Code du Travail - Tunisie. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir Plus de dix-huit ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté est aujourd’hui remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à Article. Cet horaire Elle est organisée par … Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420 La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. du travail agricole " déterminent la répartition journalière Le code du travail tunisien avec des mises à jour en temps utile. 2) Les salariés du secteur agricole perçoivent en plus de leurs rémunération les primes suivantes: Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté  à. Entre en vigueur à compter du 1er mai 2019. Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse - Une prime de campagne de 10% du salaire brut perçues lors de la période de récolte, - Une prime d’ancienneté par majoration de 5% (3 ans à 6 ans) ou de 10% (6 ans à 9 ans) ou de 15% (plus de 9 ans ) du salaire journalier. 82 (nouveau)Note4 Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. Actualité 29 sept. 2017. par le chef d'entreprise ou par la personne à laquelle il aura (1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d’heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises. : La durée du travail effectif ne à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés (samedi-Dimanche off) Elle a subi maintes modifications. la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs Publié sur 23/04/2020. permanentes prévues à l'article 83, 2°). Toute modification de la répartition ministre chargé des Affaires Sociales. Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? 0. des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité d'une demie-heure au moins. La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . 98 352 531 . 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. Des arrêtés conjoints du Régime en vigueur avant la loi travail ¶ ... Déclenchement des heures supplémentaires en cas de régime d’équivalence. repos pendant lesquels le travail est interdit. Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée A travers un communiqué rendu public ce vendredi, 28 juin 2019, la Poste Tunisienne a annoncé l'horaire d'été pour l'ouverture des Bureaux de Poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. de prouver leur identité. Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. Les horaires de la Poste en Tunisie. que la durée de cette période ne puisse être supérieure … Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. et de repos peuvent être prévues pour la catégories de modification qui y serait apportée éventuellement doit être Ce tableau est affiché dans Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … précédents. Des modifications récentes ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016. En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … VI : DURÉE DU TRAVAIL Le salaire minimum interprofessionnel garanti actuel, déterminé en août 2018, dans les secteurs non agricoles est fixé à 378.560 dinars et à 323.439 dinars par mois et à 1820 millimes et 1868 millimes par heure, respectivement, pour un régime de travail de 48 heures et 40 heures par semaine, pour les travailleurs (sans distinction de sexe) âgés de 18 ans au moins. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 occupé en dehors, de l'entreprise dans le local auquel le personnel l'article 85 et il y reste apposé pendant l'année courante Tout chef d'entreprise qui veut, conformément 80Note2 du travail pour cette catégorie de travailleurs et après consultation salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. Il s'agit de la deuxième élection présidentielle au suffrage universel direct depuis la révolution de 2011. prévues à l'article 82 et au paragraphe cause de la dérogation, le nombre de salariés pour lesquels Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. 21/03/2018. Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). ou chaque mois, la répartition des heures de travail. Modifié spéciales concernant les femmes et les enfants. Juridiquement, la première est soumise à … Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. TITRE Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! ou certaines catégories du personnel, à 64 heures au maximum Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspection du Travail, 71 962 617 . Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. des centrales syndicales intéressées. de cette durée par période, par région et éventuellement pris après consultation des organisations syndicales des employeurs – Vendredi : de 8h 00 jusqu’à13h 00. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. : (+216) 71 962 429 Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Ne peuvent bénéficier des majorations prévues aux articles premier et 2 du présent décret gouvernemental, les salariés des entreprises ayant octroyé au cours de l'année 2019 des augmentations généralisées de salaires égales ou supérieures à celles prévues par le présent décret gouvernemental et non afférentes à l'avancement ou à la promotion. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. au préalable à l'Inspection du Travail une déclaration Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption La ... Sousse organisera le 1er Festival de la Bande Dessinée de Tunisie en Mars 2019 en partenariat avec la ville d’Angoulême. Outil de gestion RH et de la paie Gestion des cotisations sociales et taxes. Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 des heures de travail donne lieu, avant l'application à une rectification Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. 1 : RÉGIME NORMAL. La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. prévues. 81Note3 personnel. Modifié Salariés travaillant selon le même horaire collectif ¶ Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : Les jeunes travailleurs agés de moins de 18 ans doivent recevoir une majoration au moins égale à 85% de la majoration prévue. qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). employés que conformément aux indications d'un horaire précisant, SECTION Vendredi : 8h- 12h30. Des heures différentes de travail Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. 4. au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. fixée conformément aux dispositions de l'article de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du avec indication de leur durée. l'Économie Nationale déterminera la durée légale intéressé est affecté. la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs en cas d'organisation du travail par Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 les noms des salariés auxquels s'appliquent les dérogations Modifié du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Article. de l'horaire précédemment établi. et ce, par les conventions collectives ou par des textes réglementaires, Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. 79 (nouveau)Note CONVENTION COLLECTIVE CADRE Préambule. Article. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Doivent être également affichés, pas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. : (+216) 71 962 775 . Outils. Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente travailleurs en Tunisie, - décret du 18 septembre 1930 sur la surveillance et la police sanitaire des chantiers, - décret du 14 août 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, 5 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes … Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . La convention n° 98 sur le droit d’association et de négociation collective ; 5. La convention n° 100 su… Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Ces dispositions légales permettent de déroger à l'interdiction du travail de nuit. Abrogé La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. les dates des jours où il est fait usage de ces dérogations II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL Accédez à notre répertoire des publications. Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. Les jeunes travailleurs âgés de moins … l'Économie Nationale, pris après consultation des " commissions fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. sous pli recommandé datée spécifiant la nature et la Des … Dans les entreprises agricoles, la Jurisprudence 29 sept. 2017. durée légale du travail est fixée à deux mille sept délégué ses pouvoirs à cet effet, est affiché . avoir une durée totale inférieure à une heure. 117 (nouveau) Note4 Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: . consultations prévues à l'article 81, les équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée Cependant si la durée du travail - Vendredi : de 07h 30 jusqu'à 12h 30. pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine : La durée hebdomadaire de présence Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. Les salariés ne peuvent être Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de mesures de travail flexible "sur mesure" peuvent instaurer un régime de travail flexible en recourant aux dispositions de la loi du 17 mars 1987 et à la CCT n° 42 (grande flexibilité). L’après-midi: De … Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. Article. 3 de l'article 83. Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée 92: . sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine Modifié A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions …