5 0 obj Modelé de contrat de travail cdi (4.4, 27 votes ) 4.4, 27 votes ) Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. Contrat de travail. et l’employé, ou salarié. Ces fonctions pourront être modifiées selon les nécessités du service dès lors que la modification ne portera pas atteinte à la qualification telle que définie à l’Article 1 du présent contrat. Simple, Rapide et Complet. Vous avez trouvé la perle rare et vous décidez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). Il bénéficiera par ailleurs, sauf cas de dispense dont il devra justifier, de la mutuelle d’entreprise. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Le Salarié, devra faire connaître à l’Employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc. L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple. NB :les mentions en italiques sont facultatives . x��W˒�6��+pۤJ��-�l�J�|p%� I�" -A��[>%���?�-= �%�e]VK���t��3�组�K���o���C�҄' �ݲ���U��t�VI��6�'&��d�;�v?�V��5�-��X��v�j%����P���D��Q���8����E�/Wk����Kö��G�{��z��(��z=�����2v���Z�;��()|{��y��/�X�. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e), 1. Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé à compter du ________________ en qualité de ________________. Le Salarié exercera les fonctions de ________________. Au Maroc, Un contrat de travail peut être conclu de manière écrite, verbale ou tacite et peut prendre trois formes selon l’article 16 du code de travail : Le CDI, CDD et le contrat Intérim. 01/01/ .pdf 1 page - 36,19 KB ARTICLE 12 – REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE – MUTUELLE. Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Horaires de travail: le contrat de travail précise les horaires habituels et la répartition des heures effectives de travail. Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d’hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l’Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Cameroun d'un contrat de travail initialement conclu sous l'empire d'une autre legislation. LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S.A. CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S.A. au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule. endobj 6 0 obj Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF : 100% Personnalisable. Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. 1. Contrats-de-Travail.net est Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. 3 0 obj Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ________________ euros. à terme imprécis et à temps partiel. F�[7���o0�^�4n�����4'���O��y;��ݍBY�b%#F��� �5�`����vO���w{���э�us;�\�$�"�#t�s�d��i���l���4�Kt\����`�x���P5;&Z�ܬ���4��ϰ�����ߔ���I3�撛p+�*������`)?#���ac���f�O��b����T��i�]M��M�] h�o;����.th���� F��\g"�Gy
2���ge��C�h^�F�#�)�P8cp���Kb;�$f&���H���#AĎ�ċ:/�D/�#�=A�Z�����_-^J+^��C#�w\���}����4E�� Ce mini guide pratique présente quatre (4) modèles de rédaction dans le domaine du droit du travail ivoirien. En fait , Ce que vous aller trouver dans la liste des exemples de contrats de travail, mentionné en bas de cette article; les différents modèles de contrats : Par exemple ; ( CDD,CDI ) et vous allez apprendre depuis ces exemples à rédiger un contrat d’embauche. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. stream endobj 1.2. 1.1. Il peut toutefois prévoir une période d’essai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. x��W�r�8��+�r�S%#|S��k+U�r�^[ٓ/ �HQ���U>!����a~a/���h�^_$$���==�G�rD��W���{�\G8��4��%o��Ƹ�P�D"hI�u��Ч����������'�+�'�1�b7�EQ< ���,����g�G3:���9:=�t����N�O~Φ�N�qq}p|rz��
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� ENTRE : Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. Toute fausse déclaration à ce sujet étant susceptible d’entraîner la rupture du présent contrat de travail. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. [+^N������{As̿Y��VUi��d Il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ce qu’il reconnaît expressément. Le Salarié sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ________________, ________________, et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit l’entreprise auprès de ________________, ________________. Modelé de contrat de travail a duree indeterminee d'educateur. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. En cas d’absence imprévisible, le Salarié sera tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Direction ou toute personne dûment mandatée. <> Contrat de chantier / CDI de chantier C’est un type de contrat de travail à durée indéterminée dédié au secteur de la construction 4 0 obj (appel A Proposition Cesu)duree Du Contrat De Service. stream <> Ce contrat présente des mentions et des modalités spécifiques d’exécution, de rémunération, de rupture qui sont définies par la loi. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. ________________ ________________ ________________. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Le Salarié consacrera à l’accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. né(e) le ________________ à ________________ (________________). endstream Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Numéro de sécurité sociale : ________________. Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans motif, ni indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Cf.la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C.D.D. Toute période de suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, (maladie, absences…) prolongerait d’autant la durée de la période d’essai. Un contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction d’une autre personnephysique ou morale, publique ou privée. ARTICLE 9 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE. Au cours de l’exécution du présent contrat et après sa cessation pour quelque cause que ce soit pendant une durée de 10 ans, le Salarié sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont il/elle aurait eu connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’Employeur, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets et clients. Modèles CDI, des modèles de contrat de travail à durée indéterminée aux formats PDF et WORD avec des exemples et des aides à la rédaction la fiche sur le travail à temps partiel . En fonction de la nature de l'emploi, indiquez sur le planning concerné, les heures d'arrivée, de départ du salarié ainsi que le nombre d'heures de travail effectif par jour et éventuellement le nombre d'heures de Le Salarié, à la signature des présentes, déclare être libre de tout engagement, notamment d’exclusivité, et de toute obligation de non-concurrence. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. dont le Salarié reconnaît expressément avoir pris connaissance. 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. L’Employeur pourra être amené à confier au Salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure. Contrat de travail à durée indéterminée . ]/�Ï'³�ϪB�F2MA��T*E-Q4�'�U��b�%1��;L�ЍYXND�e&*�=���-� V�/ѿ�&�@���U��Lq�i�S�@�@�3����d�sE�{2eYe$�*e,�{
ʴ�s��F�W���̘���ʻQ0���6nh!�zohiY�Zбj���m ���*�v��p�%s�a+��Aa���t_�1�725�������j�����;��H�[�Ks_�1/j#h�C�f�PKԥ��aN;v��|�z�곞�.��@8�#���l���UHMg�\�s������8ı��r[K�o��w�0�(k�3`èm�IQ[�k��UUf��В�;�5 ���\,!�LC3�ʢ��$��~��s,( �s�Z�S��B����_c�V�M)s�J��i�0��ܴ�.r�ګ�G|�1m�R�十?�v��f2U�}���c5|��e��c����V?���)̎ Société : Siège social : La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat. ?W7�j��Ut�'�rn�Js�- Le contrat de travail du Salarié est un contrat de travail à durée indéterminée et pourra prendre fin, à toute époque, de la volonté de l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des délais de préavis légaux ou conventionnels applicables. Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son départ. Le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, permet de rassembler les modalités de la relation de travail sur lesquelles l’employeur et le salarié se sont mis d’accord.Sa modification unilatérale est donc une violation contractuelle, puisque « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1103 du Code civil). Notre modèle de contrat de travail CDI. endobj �j! Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Télécharger Contrat de travail gratuitement. Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise .
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